réglementation

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour réglementation

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Transports.
          2O3 · Dossier · 1900-1936
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Tramway de Tenay à Brénod, construction : autorisation de pénétrer dans les propriétés, avis et arrêtés d’enquête parcellaire, arrêtés et notification d’expropriation, citations, arrêtés de réglementation de la circulation, pétition contre la suspension des travaux « sans motif, ni raison depuis les débuts de la guerre » (1900, 1907-1913, 1919).
          Chemin de fer entre Tenay et Hautevlle, concession : mémoire explicatif et justificatif, plan de la gare, correspondance (1935-1936).