propriété publique

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      1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

      Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
      2O8 · Dossier · 1888-1898
      Fait partie de Fonds communal de Grièges

      Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889).
      Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892).
      Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895).
      Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).