propriété publique

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

Display note(s)

    Equivalent terms

    propriété publique

      Associated terms

      propriété publique

      2 Archival description results for propriété publique

      1N3 · File · 1852-1980
      Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894).
      Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853).
      Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895).
      Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912).
      Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907).
      Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935).
      Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927).
      Location d’un jardin : baux (1941).
      Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).

      4M2 · File · 1881-1888, 1956
      Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

      Construction : acquisition d’un terrain appartenant au sieur Pariset, procès-verbaux descriptif et estimatif, cahier des charges, projet, modifications du Conseil municipal apporté au projet initial, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, réception des travaux, délibérations, plans, honoraires, factures, décomptes des travaux, correspondance (1881-1888).
      Réparations consistant en la reconstruction du mur de clôture côté sud : devis estimatif, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, délibération (1956).