Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
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Termes hiérarchiques
propriété publique
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Terme spécifique biens intercommunaux
Terme spécifique biens nationaux
Terme spécifique biens régionaux
Terme spécifique concession domaniale
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Terme spécifique domaine immobilier
Terme spécifique domaine mobilier
Terme spécifique produit domanial
Termes équivalents
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Termes associés
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Terme associé dons-et-legs
Terme associé forêt domaniale