profession de foi

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          profession de foi

            3 Descriptions archivistiques résultats pour profession de foi

            1811-1977
            1K5 · Dossier · 1811-1977
            Fait partie de Fonds communal de Sulignat

            Conseil municipal, nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1811-1878) ; serment (s.d.).
            Municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, tableaux de composition du conseil et des commissions, professions de foi, affiches (1876-1977).
            Contestations des élections municipales, protestation de Jean Guillon, maire, des conseillers municipaux et autres : notifications (1878) ; rejet de la demande d’annulation des élections par treize électeurs, le sieur Garron de la Bévière, Perrault et consorts : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1884) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière, Laurencin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1886) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Garron de la Bévière et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1888-1889) ; rejet de la demande d’annulation des élections des sieurs Joseph Chevallier, Buchet, Dravet, Lorin et autres : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1896).

            1K12 · Dossier · 1815-1977
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1815-1878). Élections municipales : procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote, professions de foi, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux (1881-1977). Démission (1865, 1891).

            Gestion collective du personnel.
            2K1 · Dossier · 1947-1981
            Fait partie de Fonds communal de Confrançon

            Recensement annuel des agents : états statistiques (1956, 1967).
            Tableaux des emplois permanents (1953-1965).
            Revalorisation du traitement des employés, vote d’une allocation forfaitaire : délibérations (1947-1977).
            Transfert de la compétence gestion du personnel au District rural de Montrevel-en-Bresse : délibération, convention (1972).
            Remplacement de la secrétaire de mairie pendant ses congés par la secrétaire de la mairie de Jayat : délibérations (1978-1981).
            Recensement des emplois vacants en vue du reclassement des fonctionnaires français des services marocains et tunisiens (1958).
            Affectation de dépense du personnel : états numériques, fiches individuelles, instructions (1957-1970).
            Élection des représentants à la commission paritaire et à la CNRACL : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes des candidats, bulletins de vote, professions de foi, instructions (1954-1977).
            Syndicat des communes, radiation : arrêté préfectoral, correspondance (1961).
            Allocation pour perte d’emploi : questionnaire, instructions (1969).
            Assurance contre les accidents du travail : déclarations des salaires, délibérations, correspondance (1953-1979).
            Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : état du personnel (1969).