police de la pêche

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        Gardes particuliers.
        1I1 · Dossier · 1902-1949
        Fait partie de Fonds communal de Chaley

        Garde champêtre : registre des procès-verbaux (1902-1939). Garde pêche particulier : arrêtés de nomination (1949).
        Chasse et pêche.
        1I9 · Dossier · 1886-1987
        Fait partie de Fonds communal de Confrançon

        Chasse : registres de permis de chasser (1959-1987), listes nominatives, cartes de chasse [1], attestations d’assurance, instructions (1954-1975) ; statistiques : état du gibier tué (1901) ; interdiction de la chasse aux étrangers : correspondance (1886) ; destruction de nuisibles : déclarations de piégeage, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, instructions, correspondance (1942-1980) ; élevage de faisans et perdrix : déclarations individuelles, correspondance (1957-1969) ; société de chasse : instructions (1966-1967).
        Délit de pêche, recours en grâce : correspondance (1892).
        [1] Ce dossier contient de nombreuses photographies d’identité.