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            Modification du territoire.
            3D2 · Dossier · 1791-1865
            Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

            Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
            Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
            Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
            Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
            Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).