plan d'alignement

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            1O3 · File · 1848-1905
            Part of Fonds communal de Béréziat

            Chemin d’intérêt commun n°14 de Dommartin à Jayat, travaux d’aménagement et d’entretien : arrêtés préfectoraux, rapports, acte de vente, relations avec des riverains concernant leurs terrains, plan, correspondance (1848-1860) ; états des ouvrages et ressources vicinales (1848-1861).
            Chemin d’intérêt commun n°30 de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; demande d’alignement de monsieur Bouilloux : correspondance (1905).
            Chemin d’intérêt commun n°37 de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Béreyziat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, échange de terrain avec Joseph Sallet, plan du hameau des Teppes, correspondance (1863-1875).

            1O2 · File · 1875-1982
            Part of Fonds communal de Dommartin

            Chemin de grande communication n°25 de Neuville-les-Dames à Dommartin, alignement dans la traverse de Dommartin : plan d’alignement (1875).
            Chemin d’intérêt commun n°30 allant de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traverse de Dommartin : arrêté préfectoral, plan d’alignement (1896).
            Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1890, 1896, 1906-1935, 1976-1982).