plan d'alignement

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            1O2 · File · 1875-1982
            Part of Fonds communal de Dommartin

            Chemin de grande communication n°25 de Neuville-les-Dames à Dommartin, alignement dans la traverse de Dommartin : plan d’alignement (1875).
            Chemin d’intérêt commun n°30 allant de Villars à Saint-Trivier-de-Courtes, alignement dans la traverse de Dommartin : arrêté préfectoral, plan d’alignement (1896).
            Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1890, 1896, 1906-1935, 1976-1982).