plan d'alignement

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            Rues et places publiques.
            1O9 · Dossier · an V (1797)-1904
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
            Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
            Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
            Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
            Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
            Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
            Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).
            Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
            1O2 · Dossier · 1825-1928
            Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

            Portail de Mme de Saint-Martin, alignement : correspondance (1846).
            Mur de la maison de Charles Dussuc-Lacroix, alignement : arrêté d’alignement, correspondance (1851).
            Chemin de moyenne communication n°2 de Pont-d’Ain à Coligny, alignement de Jean-Claude Buffet : rapport de l’agent voyer, arrêté d’alignement, correspondance (1852) ; alignement dans la traverse de Tossiat : plan d’alignement (1876).
            Construction illicite de Claude Jambon sans alignement préalable : correspondance (1852, 1863).
            Chemin vicinal du hameau de Mulaty, alignement du bâtiment du sieur Aubry : réclamations d’habitants, correspondance (1870).
            Ruelle de Tossiat, rétrécissement dû à l’alignement du sieur Morel : réclamations d’habitants, correspondance (1871).
            Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, liste des permissions de voirie délivrés par le maire (1825, 1841-1928).