plan cadastral

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            1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
            Délimitation de la commune.
            1G3 · Dossier · 1819-1844
            Fait partie de Fonds communal de Journans

            Révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : lettre, tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819-1820) ; établissement du plan cadastral : arrêté préfectoral, correspondance (1843-1844).