Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
S'emploie notamment à propos de l'emploi, de l'aide sociale à l'enfance et des travailleurs handicapés, des personnes âgées et des malades mentaux.