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  • S'emploie notamment à propos de l'emploi, de l'aide sociale à l'enfance et des travailleurs handicapés, des personnes âgées et des malades mentaux.

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          5Q6 · File · 1853-1937
          Part of Fonds communal de Béréziat

          Enfants trouvés et abandonnés : instruction, correspondance (1853, 1869).
          Enfants assistés, placement, secours temporaires : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1863-1917) ; légitimation d’enfant : notification d’allocation (1904).
          Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1927-1937).

          3Q1 · File · 1850-1966
          Part of Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Aliénés, internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, certificats de décès, notifications, arrêtés préfectoraux, correspondance (1850, 1863, 1871-1888, 1917, 1924, 1963, 1966) ; dossier individuel de M.-B. D., veuve P. : ordre de placement, arrêté préfectoral, procès-verbaux des actes de folie commis par l’aliénée, état des meubles appartenant à l’aliénée (1888).
          Hospice de la maternité de Bourg, admission : notification (1885).
          État des fournitures et frais d’hospitalisation payés par la commune (1894).

          3Q1 · File · 1922-1983
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Aliénés, internement et assistance : ordres et autorisations de placement, notifications, arrêtés préfectoraux et municipaux, ordres de sortie, correspondance (1922, 1953, 1963, 1966-1968, 1971-1972, 1974, 1982-1983).
          Hôpital de Pont-de-Vaux, projet de construction d’une maison de retraite : délibération (1964).

          3Q1 · File · 1863-1922
          Part of Fonds communal du Plantay

          Aliénés, internement : ordres de placement et de sortie, pension, correspondance (1866, 1869, 1871, 1877, 1903-1904, 1912, 1917).
          Hospice national des Quinze-Vingts, aveugles : pension, certificat de vie (1894).
          Hospice de la maternité de Bourg, hôpital de Chalamont : admissions, demandes de renseignements (1863, 1917-1918, 1922).

          3Q1 · File · 1854-1980
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).