pièce comptable

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      pièce comptable

        Equivalent terms

        pièce comptable

        • UF quittance

        • UF décompte définitif

        • UF ordonnance de paiement

        • UF ordre de recouvrement

        • UF quitus

        • UF ordre de reversement

        • UF devis

        • UF pièce justificative de dépenses

        • UF titre de recette

        • UF mandat de paiement

        • UF facture

        • UF bordereau de titre

        • UF bordereau de mandat

        Associated terms

        pièce comptable

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          Contentieux.
          4D3 · File · 1735-1897
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, correspondance (1735-1806).
          Affaire opposant la commune au desservant concernant la vente du noyer situé dans le jardin du presbytère : requêtes, correspondance (1896-1897).