Dénonciation d’audience, jugements, mémoires, requêtes, plaidoyers, assignations, griefs en appel, abrégé de sentence arbitrale, inventaire des pièces, pièces ayant servi à l’instruction du procès, plans, notes, frais, correspondance.
Elements area
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
pièce comptable
Equivalent terms
pièce comptable
UF quittance
UF décompte définitif
UF ordonnance de paiement
UF ordre de recouvrement
UF quitus
UF ordre de reversement
UF devis
UF pièce justificative de dépenses
UF titre de recette
UF mandat de paiement
UF facture
UF bordereau de titre
UF bordereau de mandat