pièce comptable

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      Termes hiérarchiques

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        Termes équivalents

        pièce comptable

        • Employé pour quittance

        • Employé pour décompte définitif

        • Employé pour ordonnance de paiement

        • Employé pour ordre de recouvrement

        • Employé pour quitus

        • Employé pour ordre de reversement

        • Employé pour devis

        • Employé pour pièce justificative de dépenses

        • Employé pour titre de recette

        • Employé pour mandat de paiement

        • Employé pour facture

        • Employé pour bordereau de titre

        • Employé pour bordereau de mandat

        Termes associés

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          1 Descriptions archivistiques résultats pour pièce comptable

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          Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
          1O1 · Dossier · 1824-1979
          Fait partie de Fonds communal d'Illiat

          Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1824-1826, 1838).
          Classement du chemin de grande communication de Neuville-les-Dames à Sulignat : correspondance (1838).
          Déclassement d’une portion d’un ancien chemin vicinal : arrêté préfectoral (1874).
          Classement des chemins ruraux dans les voies communales : arrêté du maire, délibération, dossier technique, tableau de classement (1962-1963).
          Aliénation de deux chemins ruraux non reconnus de desserte dits Les Cent Coupées et Les Bois Baisse : arrêté préfectoral, rapport du subdivisionnaire, actes d’aliénation, correspondance (1954-1955).
          Aliénation de chemins en lacune : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1965).
          Aliénation du chemin en lacune au lieudit Rivériat : arrêté du maire, délibérations, registre d’enquête publique, dossier technique, frais, correspondance (1965-1966).
          Déclassement d’une section de la voie communale n°25 dite chemin de Janeins en vue de son aliénation : arrêté du maire, délibération, registre d’enquête publique (1979).