Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
pièce comptable
Termes équivalents
pièce comptable
Employé pour quittance
Employé pour décompte définitif
Employé pour ordonnance de paiement
Employé pour ordre de recouvrement
Employé pour quitus
Employé pour ordre de reversement
Employé pour devis
Employé pour pièce justificative de dépenses
Employé pour titre de recette
Employé pour mandat de paiement
Employé pour facture
Employé pour bordereau de titre
Employé pour bordereau de mandat