Lotissement communal au lieudit Les Rangoux : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, construction et aménagement d’un surpresseur, assainissement, alimentation électrique, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1973-1975).
Lotissement communal au lieudit Les Grandes Vignes : acquisition de terrains, acte notarié, délibérations, financement, bornage, convention conclue avec le géomètre, autorisation de lotir, promesses d’acquisition, viabilisation, pièces contractuelles, réception des travaux, vente des lots, plans, certificats de paiement, décomptes généraux et définitifs, factures, correspondance (1976-1977).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
pièce comptable
Termes équivalents
pièce comptable
Employé pour quittance
Employé pour décompte définitif
Employé pour ordonnance de paiement
Employé pour ordre de recouvrement
Employé pour quitus
Employé pour ordre de reversement
Employé pour devis
Employé pour pièce justificative de dépenses
Employé pour titre de recette
Employé pour mandat de paiement
Employé pour facture
Employé pour bordereau de titre
Employé pour bordereau de mandat