pièce comptable

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Note(s) sur la portée et contenu

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      Termes hiérarchiques

      pièce comptable

        Termes équivalents

        pièce comptable

        • Employé pour quittance

        • Employé pour décompte définitif

        • Employé pour ordonnance de paiement

        • Employé pour ordre de recouvrement

        • Employé pour quitus

        • Employé pour ordre de reversement

        • Employé pour devis

        • Employé pour pièce justificative de dépenses

        • Employé pour titre de recette

        • Employé pour mandat de paiement

        • Employé pour facture

        • Employé pour bordereau de titre

        • Employé pour bordereau de mandat

        Termes associés

        pièce comptable

          1 Descriptions archivistiques résultats pour pièce comptable

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          1O2 · Dossier · 1894-1936
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
          Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
          Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
          Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
          Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
          Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).