pièce comptable

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      pièce comptable

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        pièce comptable

        • UF quittance

        • UF décompte définitif

        • UF ordonnance de paiement

        • UF ordre de recouvrement

        • UF quitus

        • UF ordre de reversement

        • UF devis

        • UF pièce justificative de dépenses

        • UF titre de recette

        • UF mandat de paiement

        • UF facture

        • UF bordereau de titre

        • UF bordereau de mandat

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          1N1 · File · 1701-1977
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Plans de biens communaux (s.d.) [1].
          Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
          Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
          Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
          Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
          Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
          Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
          Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
          Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
          Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
          Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
          Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
          Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
          Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
          Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
          Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

          Ponts, ponceaux et aqueducs.
          1O5 · File · 1826-1889
          Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

          Construction d’un ponceau sur le bief de Vial et réparations des chemins et ponceaux partant du moulin de la Besace : état des dépenses, correspondance (1826).
          Reconstruction du pont du moulin de la Besace : correspondance (1828).
          Construction de deux ponts sur le bief des Broubes et au hameau de Bailleboeuf : devis estimatif, plans (1829).
          Reconstruction et réparations des ponts sur la chaussée dite de Haute-Serve : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1834-1836).
          Construction de deux ponceaux sur le chemin vicinal allant de Pont-de-Vaux à Saint-Jean-sur-Reyssouze : facture, correspondance (1837, 1842).
          Reconstruction d’un pont entrainé par les eaux de la Reyssouze : correspondance (1841).
          Construction de deux aqueducs sur des chemins vicinaux : permission de voirie, correspondance (1856-1857).
          Construction du pont de la Besace : correspondance (1863).
          Construction d’un aqueduc par le sieur Bouilloux sur le chemin d’intérêt commun n°34 : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1868, 1870).
          Démolition d’un pont en mauvais état sur le chemin vicinal ordinaire n°1 : correspondance (1869).
          Réparation du garde-corps du pont de la Haute-Serve : correspondance (1889).