pétition

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          Chemins vicinaux et ruraux.
          1O7 · File · 1858-1938
          Part of Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chemin vicinal des Boulatières, élargissement : pétition, correspondance (1858).
          Chemin vicinal de Montalapiat, établissement et ouverture : arrêté préfectoral, pétition, correspondance (1858).
          Chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé, aliénation d’un hors ligne : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’échange, permission de voirie, extrait du plan cadastral, correspondance (1905).
          Chemin rural non reconnu de La Galope à Collonges, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1938).