pétition

Zone des éléments

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) sur la source

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      pétition

        Termes équivalents

        pétition

        • Employé pour placet

        Termes associés

        pétition

          1 Descriptions archivistiques résultats pour pétition

          1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Chemins vicinaux et ruraux.
          1O7 · Dossier · 1858-1938
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chemin vicinal des Boulatières, élargissement : pétition, correspondance (1858).
          Chemin vicinal de Montalapiat, établissement et ouverture : arrêté préfectoral, pétition, correspondance (1858).
          Chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé, aliénation d’un hors ligne : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’échange, permission de voirie, extrait du plan cadastral, correspondance (1905).
          Chemin rural non reconnu de La Galope à Collonges, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1938).