pétition

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          2 Descriptions archivistiques résultats pour pétition

          2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
          Chemins vicinaux et ruraux.
          1O7 · Dossier · 1858-1938
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Chemin vicinal des Boulatières, élargissement : pétition, correspondance (1858).
          Chemin vicinal de Montalapiat, établissement et ouverture : arrêté préfectoral, pétition, correspondance (1858).
          Chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé, aliénation d’un hors ligne : arrêté préfectoral, avis d’enquête, acte d’échange, permission de voirie, extrait du plan cadastral, correspondance (1905).
          Chemin rural non reconnu de La Galope à Collonges, élargissement : liste nominative des propriétaires cédant leurs terrains (1938).

          Moulins et usines.
          3O3 · Dossier · 1826-1965
          Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon

          Moulin de La Galope situé sur la Sana-la-Vive : arrêtés préfectoraux, enquêtes publiques, registres d’enquête, règlements d’eau, procès-verbaux de récolement, correspondance (1826-1946).
          Moulin du Fuseret : arrêté préfectoral, correspondance (1850).
          Moulin de Boz situé au lieudit du Tillet dit aussi moulin du Tillet situé sur la Sana-la-Morte, réparations : procès-verbal constatant l’état du moulin, arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852) ; règlementation du barrage : procès-verbal de récolement, règlement d’eau, correspondance (1896) ; inondation de la prairie de Tillet provoquée par le barrage du moulin : rapport d’étude, pétition, rapport, correspondance (1964-1965).
          Moulin des Platières situé sur la Sâne du sieur Riche : procès-verbal de récolement, correspondance (1853-1855).
          Moulin de L’Abergement du sieur Tournier : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, correspondance (1854, 1857).