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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

outrage aux moeurs

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http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-751

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Terme générique crimes et délits

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Employé pour proxénétisme
Employé pour racolage

Termes associés

outrage aux moeurs

Terme associé police des moeurs

1 Descriptions archivistiques résultats pour outrage aux moeurs

1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.

3I2 · Dossier · 1845, 1862

Fait partie de Fonds communal de Vandeins

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