nappe d'eau

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  • Permet de prendre en compte les eaux non courantes, naturelles ou artificielles : marais, étang, lac, plan d'eau.

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    Hierarchical terms

    nappe d'eau

    BT eau

    nappe d'eau

      Equivalent terms

      nappe d'eau

      • UF étang

      • UF lac

      • UF plan d'eau

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      nappe d'eau

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      Droit de pêche et sources.
      3N1 · File · 1806-1946
      Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

      Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).

      [1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.