Cérémonies et fêtes. – Cérémonies du couronnement de sa Majesté impériale : arrêté préfectoral (an XIII) ; fête nationale, organisation : délibérations (1839, 1887-1923) ; fête patronale : demandes d’emplacements forains, correspondance (1901-1926). Foires et marchés Nomades. – Réglementation du stationnement : arrêté municipal (1951). Police urbaine. – Dépôts temporaires sur la voie publique : délibération, demande (1941).

Inspection sanitaire des foires et marchés aux bestiaux : délibération, frais, correspondance (1883-1887, 1892, 1895).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plainte, plans, correspondance (1901-1902, 1908-1909, 1923) ; service d’inspection des tueries particulières : délibération, souche (1909, 1912).

Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883).
Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884).
Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905).
Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).

Inspection sanitaire des foires et marchés : arrêté du maire, délibération, correspondance (1883).
Inspection des viandes : arrêtés préfectoraux, statistiques, correspondance (1909-1952).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plans, correspondance (1908, 1937, 1947-1948).

Création et transfert de foire dans les communes environnantes : délibération transmise pour avis.

Foires. – Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1878-1927). Liste de produits pour l’artisanat ou la consommation (s.d.) [1].

Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis (1859-1871, 1886-1891).

Déclaration des députés d’Alsace-Lorraine prononcée à l’assemblée nationale de Bordeaux le 1er mars 1871 [1871].
Première Guerre mondiale : L’effort maritime, Les nationalités opprimées, Il faut produire, Ce que nous devons à nos colonies (1914-1918).
Seconde Guerre mondiale : Dispositions concernant les étrangers (1939) ; Ordre de mobilisation générale (1939) ; Avis et rappel des réservistes (1939).
Salon de l’agriculture (1981-1982)
Salon des machines agricoles (1981).

Création d’un marché au Logis Neuf, demande rejetée : délibération du conseil général, correspondance (1854).
Tournée d’E.P. pour les foires et marchés de Bourg : certificat du maire (1953).

Culture maraichère et légumière, application de la loi du 30 novembre 1941 : arrêtés d’agrément, contrats de culture (1943-1944).
Produits laitiers, livraison : déclarations individuelles (1944).
Viticulture : déclarations individuelles (1972-1982).
Ruchers, recensement (1973).
Foire aux bestiaux : règlement du champ de foire de Bourg-en-Bresse (1963).
Monte publique, réglementation et recensement (1963-1970).
Primes et aides agricoles : listes nominatives (1974-1982).
Calamités agricoles, sécheresse et intempéries : bordereaux récapitulatifs de déclarations de pertes, bordereaux de versement des aides, arrêtés de catastrophe, instructions (1976-1979).
Permis de recherche d’hydrocarbures, étude de terrain et indemnisation aux cultures (1980)

Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis.

Foire de Tossiat : changement temporaire du jour, création d’une nouvelle foire : arrêté préfectoral, délibération, correspondance (1862, 1865, 1867, 1874, 1907) ; recettes : états des recettes (1858-1859, 1862, 1865, 1878).
Marchands ambulants : déclarations d’un marchand ambulant à cheval et de Louis Rambert en tant que colporteur (s.d., 1893).

Réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de boissons : demandes, autorisations temporaires et permanentes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1895) ; fermeture du débit de boisson tenu par Philippe Gaudin : arrêté préfectoral, notification (1874).
Foires et marchés, création et transfert : délibérations des communes et de Journans (1843-1943).
Répression de la divagation des chiens : arrêtés du maire, correspondance (1847-1877).
Police des incendies : arrêtés préfectoraux relatifs à la police des fours et cheminées et à celle des feux dans les champs, état des cheminées sur la commune, arrêté du maire, correspondance (ans 2 [1] et 11, 1854, 1862).
Interdiction de tirs lors de fêtes et cérémonies : arrêté du maire (1859).
Répression d’entreprises sur la voie publique : correspondance (1844).
Élagage des haies : arrêtés du maire, correspondance (1863, 1866, 1874).
Plainte de Louis Eugène Constantin contre Julien Berger, cultivateur au sujet de menaces proférées contre lui : procès-verbal du maire (1898).
Réglementation de l’inscription dans les auberges, hôtels et maisons garnies : arrêté du maire, fiches individuelles d’inscription (1887-1888).
Établissement d’un tribunal de police municipale : note et modèle (s.d.).

[1] Le 17 frimaire an 2 correspond au 7 décembre 1793 du calendrier grégorien.

Création et transfert de foire, changement de date de foire dans les communes environnantes : délibérations transmises pour avis.

Débits de boisson, réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : circulaires (1887, 1913, 1919) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1876-1877, 1890-1922) ; fixation du droit de licence : délibérations (1947, 1955).
Foires et marchés de la commune, enquête : lettre (1909).

Débits de boisson : déclarations, déclarations d’ouverture et de mutation, autorisations, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1861-1961) ; réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : arrêté du maire (1883).
Débits de tabac : notifications, correspondance (1871-1897).
Foires et marchés, établissement de foires et marchés dans la commune, arrêtés préfectoraux, correspondance (1873-1886) ; droits de place : délibérations, correspondance (1893-1920) ; vente temporaire de marchandises les jours de marché par les sieurs J.-P. Bozon, négociant et Prosper Chanel, boucher : demandes, rapport du subdivionnaire (1911) ; police de la circulation : arrêté du maire (1903).