Zone d'identification
Identifiant
Forme autorisée du nom
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
Municipal
Zone du contact
Type
Adresse
Adresse physique
Localité
Région
Nom du pays
Code postal
Téléphone
Fax
Courriel
URL
Note
Zone de description
Historique
En 1790, la paroisse de Chaley est érigée en commune. En 1883, le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe est rattaché à la commune de Chaley.
Contexte géographique et culturel
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe pour l’annexer à la commune de Chaley. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
La mairie dispose d’un secrétariat et d’une salle de réunion.
Fonds
La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale à partir de 1790, date de création des communes. Elle conserve également la série complète des registres paroissiaux constituée depuis 1676.
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2011-06-06 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
français
Écriture(s)
latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).