Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
logement social
Terme générique immobilier
logement social
Terme spécifique foyer
Terme spécifique habitation à loyer modéré
Terme spécifique jardin familial