habitation à loyer modéré

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            T1 · File · 1961-1982
            Part of Fonds communal de Chaley

            Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977-1981) ; travaux de voirie et réseaux divers : concours de la DDE, dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, pièces comptables (1980-1981) ; alimentation électrique (1980-1982).
            Permis de construire (1961-1971).

            T3 · File · 1958-1984
            Part of Fonds communal de Lent

            Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964).
            Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981).
            Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984).
            Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).

            Logements HLM.
            T5 · File · 1960-1964
            Part of Fonds communal de Grièges

            Construction d’un immeuble HLM de 12 logements au lieudit Aux Rosières par l’Office départemental des HLM de l’Ain : acquisitions de terrains, actes notariés, projet, plans, pièces comptables, correspondance.

            2O1 · File · 1925-1984
            Part of Fonds communal de Chaley

            Allumage des lampes : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1925).
            Concession de distribution de l’énergie électrique et construction d’un réseau : financement, convention de concession, règlement à l’usage des abonnées, autorisations, procès-verbal de visite, cahiers des charges, devis et détail estimatif, plan, pièces comptables (1927-1942).
            Construction de lignes d’alimentation 15 kv entre les communes d’Argis, Tenay et Chaley : dossier d’exécution, plan (1956).
            Programme 1963, construction d’une ligne basse tension et du poste du Bourg : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1963-1966).
            Raccordement de la ligne Tenay Hauteville des postes du Bourg et du hameau de Charabotte : dossier d’exécution, plan (1967).
            Programme 1966, renforcement du réseau basse tension : enquête publique, dossier d’exécution, plans, correspondance (1968-1974).
            Programme 1971, installation de l’éclairage au village : financement, devis estimatif, mémoire des travaux, correspondance (1970-1972).
            Programme 1972, construction de lignes basse et moyenne tension et du poste Moulin de Charabotte : dossier d’exécution, correspondance (1972-1973).
            Alimentation basse tension de propriétés privées : dossiers d’exécution, plans (1974-1977).
            Raccordement moyenne tension du poste de La Grille : dossier d’exécution, plan, convention, correspondance (1976).
            Alimentation de l’immeuble HLM La Perrière : plan, correspondance (1980).
            Programme 1982, renforcement du réseau et au poste du Bourg : dossier d’exécution, plan, correspondance (1978-1983).
            Programme 1983, renforcement du réseau basse tension rue de l’Église : dossier d’exécution, plan (1983-1984).