limite territoriale

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            Modification du territoire.
            3D2 · File · 1791-1865
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.).
            Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865).
            Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).)
            Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811).
            Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).

            1O6 · File · 1878-1976
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Aliénation d’un excédent de largeur de l’ancien chemin de Pont-de-Vaux à Chavannes : plan des lieux (s.d.).
            Aliénation du chemin de desserte communal dit des Seigneurs : arrêté préfectoral, actes d’aliénation, dossier technique (1923).
            Chemin de desserte des Raviers à Pont-de-Vaux, bornage du chemin entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 17 : plan parcellaire (1905).
            Chemin rural n°3 dit Teppes dit Dubois, travaux d’élagage : procès-verbal de la commission des travaux suite à la réclamation de Louis Bourdin [1] pour dégradations (1910).
            Chemin rural n°5 dit du Curtil Loriot : actes d’acquisition de terrains (1878).
            Chemin rural n°36 du chemin d’intérêt commun n°34 au chemin vicinal ordinaire n°19, élargissement : état estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition de terrain (1884).
            Chemin rural reliant la voie communale n°1 au chemin d’exploitation n°17 avec aliénation de l’ancienne emprise : arrêtés du maire, dossier d’enquête publique, correspondance (1974-1976).

            [1] ou Bardin ?

            3D1 · File · 1791-1956
            Part of Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

            État des limites entre les paroisses de Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze (1791).
            Limites entre Vescours et Chavannes-sur-Reyssouze : procès-verbal de démarcation, plan visuel (1792) [1].
            Limites entre Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze : ordonnance, correspondance (1817).
            Fixation des limites d’agglomération : arrêté municipal (1956).

            [1] Au verso du plan de démarcation, on trouve un état des déclarations faites par les citoyens et citoyennes ayant droit aux secours décrétés en faveur des défenseurs de la patrie [1800-1815].

            1N4 · File · 1853-1905
            Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

            Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855).
            Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863).
            Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la commune d’Arbigny : procès-verbal de bornage (1870).
            Bornage avec le sieur Michel Doucet : procès-verbal de bornage, croquis (1879).
            Bornage de la charrière de la prairie de Chamerande : actes de bornage, délibérations (1888).
            Bornage du pré communal du Molatay : procès-verbal de bornage, délibération (1894).
            Bornage du communal de Curin : procès-verbal de bornage, délibération, croquis (1894).
            Bornage du communal du Cabuchon : procès-verbal de bornage, plan (1901).
            Bornage du chemin des Terres Gorjons : procès-verbal de bornage, plan (1901).
            Bornage de la desserte de Pont-de-Vaux aux Raviers : procès-verbal de bornage, plan (1905).