Les Mollards, Communal (Courtes, Ain, France)

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              D13 · Dossier · 1846-1849, 1894
              Fait partie de Fonds communal de Courtes

              Affaire contre les consorts Bouillet et Borel concernant l’usurpation de l’ancien communal des Mollards : actes, état de frais, correspondance (1846-1849) ; revendication de la commune de Courtes sur les deniers d’une vente d’une récolte : courrier (1894).