Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).
Zone des éléments
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
élection professionnelle
élection professionnelle
Termes équivalents
élection professionnelle
Termes associés
élection professionnelle
Terme associé chambre consulaire
Terme associé délégué consulaire
Terme associé juge consulaire
Terme associé prud'homme
Terme associé comité d'entreprise
Terme associé délégué du personnel