élection politique

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          Listes électorales.
          1K2-3 · recordgrp · an VII (1799)-1945
          Part of Fonds communal déposé de Tossiat

          Procès-verbal de non comparution des citoyens pour l’élection d’un agent municipal (an VII), listes électorales, listes d’appel à votant, listes des électeurs censitaires [1] et listes d’émargement (an IX-1945).

          [1] Suivant le suffrage censitaire implanté en France entre 1815 et 1848, les citoyens sont inscrits aux listes électorales en tenant compte de leur niveau d’imposition aux contributions directes de la commune, quel que soit leur domicile réel, âgés de 21 ans accomplis et jouissant des droits civils et civiques. Les cens était fixé à 300 francs pour devenir électeur.

          1852-1981
          1K6 · File · 1852-1981
          Part of Fonds communal de Béréziat

          Plébiscite (1852, 1870).
          Referendum (1945-1972).
          Présidentielles (1965-1981).
          Sénatoriales (1876-1935, 1951-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
          Législatives (1863-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1946).

          [1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution). Pour 1948, on ne trouve que les feuilles de dépouillement.
          [2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945. Lacunes : 1945.

          1852-1982
          K6 · File · 1852-1982
          Part of Fonds communal d'Attignat

          Plébiscite (1852, 1870).
          Referendum (1945-1972).
          Présidentielles (1965-1981)
          Sénatoriales (1876-1902, 1920-1938, 1959-1980) et Conseil de la République [1] (1946-1955).
          Législatives (1855-1936, 1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
          Européennes (1979).
          Conseil général, nomination des membres (1852-1876) ; élections cantonales (1880-1982).
          Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1853-1876) ; élections (1881-1937).