Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
élection
Terme générique opinion
élection
Terme spécifique campagne électorale
Terme spécifique découpage électoral
Terme spécifique électeur
Terme spécifique élection politique
Terme spécifique élection sociale
Terme spécifique élu
Termes équivalents
élection
Termes associés
élection
Terme associé contentieux électoral