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            Propriétés du syndicat.
            1S10 · Dossier · 1860-1896
            Fait partie de Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

            Acquisitions de terrains [1] : actes de vente (1860-1862, 1865).
            Acquisition du moulin de la Folie situé sur les communes de Grièges et Crottet et revente d’une partie des immeubles et du matériel à Pierre Verdelet : conventions, actes, purge d’hypothèques, déclaration d’utilité publique, arrêtés préfectoraux, affiche, pièces comptables, correspondance (1889-1896).
            Acquisition du moulin de Jons et revente aux enchères : emprunt d’une somme de 110 000 francs, inventaire des objets mobiliers, purge d’hypothèques, souscriptions, arrêté de cessibilité, affiche, pièces comptables, correspondance (1865-1869).

            [1] La majorité des actes concerne l’acquisition de terrains pour la construction du canal d’irrigation de la rive gauche sur le bras gauche de la Veyle en 1860.