Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1860-1896 (Creation)
Level of description
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Acquisitions de terrains [1] : actes de vente (1860-1862, 1865).
Acquisition du moulin de la Folie situé sur les communes de Grièges et Crottet et revente d’une partie des immeubles et du matériel à Pierre Verdelet : conventions, actes, purge d’hypothèques, déclaration d’utilité publique, arrêtés préfectoraux, affiche, pièces comptables, correspondance (1889-1896).
Acquisition du moulin de Jons et revente aux enchères : emprunt d’une somme de 110 000 francs, inventaire des objets mobiliers, purge d’hypothèques, souscriptions, arrêté de cessibilité, affiche, pièces comptables, correspondance (1865-1869).
[1] La majorité des actes concerne l’acquisition de terrains pour la construction du canal d’irrigation de la rive gauche sur le bras gauche de la Veyle en 1860.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- minute notariale
- économie » énergie » énergie renouvelable » énergie hydraulique
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- équipement matériel
- convention
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » publicité foncière
- déclaration d'utilité publique
- arrêté préfectoral
- affiche
- pièce comptable
- économie » commerce » vente aux enchères
- temps libre et sociabilité » vie quotidienne » mobilier
- inventaire
- financement