Avis d’inscription, demandes et feuilles de renseignements, affiche de la liste du tirage au sort, mandat d’amener pour insoumission, états nominatifs des exemptés et soutiens de famille, certificats, demandes de permission, permissions agricoles, registre à souche des déclarations de changement de résidence, instructions, correspondance.
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Taxonomy
Code
Scope note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
infraction militaire
infraction militaire
Equivalent terms
infraction militaire
UF désertion
UF insoumission