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Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

infraction économique

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T1-809

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

infraction économique

Terme générique crimes et délits

infraction économique

Termes équivalents

infraction économique

Employé pour contrefaçon
Employé pour infraction douanière
Employé pour détournement
Employé pour banqueroute

Termes associés

infraction économique

Terme associé fraude commerciale
Terme associé cumul d'emploi
Terme associé travail clandestin
Terme associé entente
Terme associé contrebande
Terme associé trafic de main d'oeuvre

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