Travaux d’entretien : mémoires de travaux (1888). Construction d’un puits : délibération, devis, plan des lieux (1936). Construction d’une nouvelle classe et d’un logement de fonction : délibérations, projet, échange de terrains, promesses d’échange de terrains, consultation, pièces contractuelles, devis, pièces comptables, correspondance (1954-1957).
Construction : situation détaillée des travaux exécutés, procès-verbal de réception provisoire (1889). Aménagement de WC et d’une salle d’eau (1956-1959). Travaux de grosses réparations à l’école des filles et la cantine scolaire (1959-1962).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1846). Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1865-1928) [1].
Livres de détail spécial pour les mandats émis pour le service des chemins vicinaux (1874-187.). Gravières, règlementation : arrêté du maire : (1908) ; exploitation pour l’empierrement des chemins : extraction du gravier, traités de gré à gré, indemnisation, correspondance (1878, 1885-1887, 1898, 1901, 1906) ; ouverture d’une gravière située sur la commune de L’Abergement-Clémenciat : acte d’acquisition de terrains, procès-verbal de la commission départementale, plan parcellaire, correspondance (1929-1930).
Établissement de servitudes d’appui, de passage, d’abattage et d’ébranchage : arrêté préfectoral (1955) ; approbation du tracé de lignes électriques et établissement de servitudes : arrêtés préfectoraux (1965-1966).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibérations, demandes individuelles, correspondance (1933, 1944-1953). Allocation temporaire aux vieux : demandes individuelles, listes nominatives notifications, correspondance (1944-1952). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, certificats, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, correspondance (1919-1927, 1937). Allocations militaires : demandes, certificats semestriels, notifications, correspondance (1920, 1941-1956). Assistance aux familles nombreuses : délibérations (1915-1916, 1919). Assistance à la famille : enquêtes administratives sur les ressources de la famille, notifications, instructions, correspondance (1941-1953). Allocations familiales agricoles : états nominatifs, correspondance (1938-1951). Carte sociale des économiquement faibles : demandes individuelles, listes nominatives, pièces justificatives, notifications, correspondance (1946-1959).
École primaire privée de filles, ouverture d’un pensionnat annexé à l’école de filles : déclaration (1889) ; ouverture de l’établissement : déclaration (1905). Cours d’adultes, organisation : avis du maire (1901).
Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-6, 1665-1799). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1990. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On peut noter la présence de documents remarquables : • plusieurs discours du maire prononcés entre 1937 et 1943 à l’occasion de mariage, de décès, de cérémonies des vœux de nouvelle année, de fêtes et de cérémonies commémoratives (1I3 et E24) ; • un fichier de population constitué pendant la Seconde Guerre mondiale (2I1) ; • 18 cahiers de correspondance couvrant la période 1935-1947 (2D4-5). Toutefois, le fonds communal se révèle extrêmement lacunaire y compris sur des périodes très récentes : • les recensements de population (1F) remontent à 1826 mais on relève quelques lacunes : les listes nominatives de 1836, 1841, 1846, 1901, 1906 sont portées manquantes ; • aucune matrice des contributions directes n’a été conservée (1G) ; • les listes de recensement militaire commencent en 1821 mais on relève là aussi d’importantes lacunes (1H) ; • on constate de nombreux manques dans les recensements des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis (2H) ; • hormis trois listes pour les années 1865, 1868-1869, les listes électorales ne débutent qu’en 1965. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires (1K) ; • les budgets et comptes antérieurs à 1901 sont manquants. Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections et d’urbanisme. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (1682-1792) et des actes notariés en relation avec la paroisse de Pollet depuis sa création (1703-1769).
• Fonds moderne La série D : contient l'ensemble des registres des délibérations du conseil municipal (1790-1984), ainsi que de nombreux litiges contentieux. Un contentieux notable contre la commune des Loyettes pour la délimitation des communaux est conservé avec des plans aquarellés représentant la zone des Brotteaux sur la rivière d'Ain (1825-1895). Série E : contient la collection complète des registres d'état civil (1793-1990). Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1841. Série G : contient l'atlas du cadastre napoléonien (1839), avec les états de sections et matrices associées jusqu'au cadastre rénové puis révisé (1882-1989). Série H : contient le recrutement militaire (1840-1952). Plusieurs articles concernent la relation avec le Camp militaire de la Valbonne, dont le champ de tir est implanté sur le territoire communal (1876-1982). On trouve également quelques documents sur la Seconde guerre mondiale, notamment sur les sinistrés de la Bataille de Meximieux (1944). Série I : renseigne sur la police locale, chasse et pêche, règlementation, les mesures d'hygiène et de santé publique et l'enregistrement des étrangers sur la commune. Série K : contient les listes électorales depuis 1840, la tenue des élections politiques (an VIII-1982) et les élections socio-professionnelles 1K9-10. Série L : contient les budgets de la commune depuis 1816, ainsi que l'exécution comptable depuis l'an IV. Série M : concerne les bâtiment communaux, à savoir l'église classée monument historique de Saint-Maurice, l'église de Pollet et son cimetière, les maisons d'école, salles des fêtes, locaux de la mairie, bureau de poste et bascules publiques. Il y a peu de plans, notamment des écoles et des églises, au regard du nombre de bâtiments. Série N : Permet de suivre l'évolution des biens communaux mobiliers et immobiliers par vente et acquisition. Série O : Concerne la voirie et les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité et des télécommunications. Il contient notamment des documents sur le régime des eaux en rivière d'Ain, et l'établissement des carrières de Port-Galland. Série P : sur l'organisation du culte catholique dans la fabrique des églises de Saint-Maurice et de Pollet. Série Q : contient principalement les délibérations et la comptabilité du bureau de bienfaisance (1851-1978), les mesures d'assistance publique (nécessiteux, fille-mère, mutilés de guerre...), et les sociétés de secours mutuels. Série R : contient quelques documents relatifs à l'instruction publique. Série T : concerne l'urbanisme règlementaire avec la carte communale établie en 1984 et les autorisations du sol depuis 1955.
De manière générale, le fonds d’archives communales s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 800 habitants.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1700-1792).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune (1D1-7). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1839-1992 (2D1-2) mais aucun inventaire des archives et du mobilier. En sous-série 4D, on trouve quelques contentieux (4D2). En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population sont conservées depuis 1836 (1F1-2). La sous-série 3F concerne l’agriculture. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle. En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G1-11), excepté pour le registre des états de section du cadastre révisé. La série des matrices d’imposition est relativement complète. La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1830 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1883-1940 (2H2-5). On trouve un registre matricule sur la garde nationale (3H1) et un dossier plus complet sur les sapeurs-pompiers (3H2). En sous-série 4H, sont conservés les documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H1-4). La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène, de l’inspection sanitaire des viandes et tueries particulières et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1922 (5I1). En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1832 (1K1-5). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K6). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K7. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1831-1977 (1K8). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K9-10). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1835 (1L1-4) et les livres comptables sont dans l’ensemble plutôt bien conservés (1L6-9). Quelques factures d’entrepreneurs locaux sont présentes et illustrent le corps de l’inventaire (1L12-14). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), l’église et au cimetière (2M1-2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-5) et sur les ponts (1O6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N4). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1866 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble relativement bien conservées. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. Dans la série S, sont conservés le fonds de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite Prévoyance Mutuelle Bétail de Saint-Martin-le-Châtel (1S). En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-7).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Atlas cadastral remembré : plans (1964) ; état de sections [1964] ; registre des parcelles attribuées à la suite du remembrement et nouvelles désignations cadastrales [1964].
