Fonds FRAC01378 - Fonds communal de Saint-Maurice-de-Gourdans

Le fonds communal s'élève à 80,05 ml (ml relevés en 2024) :
• Archives anciennes (antérieures à 1789) : 0,45 ml
• Archives modernes (1790-1982) : 18,2 ml
• Archives contemporaines (postérieures à 1983) : 53,3 ml

Un arrêté préfectoral mentionne la poursuite de "M. Crost, ancien maire (en 1865), aux fins de restitution d’une écharpe, des registres municipaux et documents d’archives" (4D1). Aucune lacune sur les registres n'est constatée à ce jour. En revanche les plans et les marchés concernant le projet de rénovation de l'église et la construction des maisons d'école (années 1860) sont incomplets.

En 2024, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.
Une partie du fonds moderne, comprenant majoritairement des pièces datées du XIXe siècle (3 ml environ), était enroulée et attachée en grosse liasse dans des containers. Au cours de l'intervention, les documents ont été dépoussiérés, mis à plat et reconditionnés dans des boîtes d'archives neutres.

L'intervention du Centre de gestion a permis la restitution de documents n'appartenant pas au fonds communal :
• feuillets supprimés de la matrice cadastrale (1974-1979) : 0, 50 ml ;
• listes d'émargement (1973-2009) : 0,40 ml.

Le plus ancien registre des délibérations de la commune (1790-1807) était en dépôt aux Archives départementales (1D1), jusqu'à la mission de classement du Centre de gestion.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (1682-1792) et des actes notariés en relation avec la paroisse de Pollet depuis sa création (1703-1769).

• Fonds moderne
La série D : contient l'ensemble des registres des délibérations du conseil municipal (1790-1984), ainsi que de nombreux litiges contentieux. Un contentieux notable contre la commune des Loyettes pour la délimitation des communaux est conservé avec des plans aquarellés représentant la zone des Brotteaux sur la rivière d'Ain (1825-1895).
Série E : contient la collection complète des registres d'état civil (1793-1990).
Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1841.
Série G : contient l'atlas du cadastre napoléonien (1839), avec les états de sections et matrices associées jusqu'au cadastre rénové puis révisé (1882-1989).
Série H : contient le recrutement militaire (1840-1952). Plusieurs articles concernent la relation avec le Camp militaire de la Valbonne, dont le champ de tir est implanté sur le territoire communal (1876-1982). On trouve également quelques documents sur la Seconde guerre mondiale, notamment sur les sinistrés de la Bataille de Meximieux (1944).
Série I : renseigne sur la police locale, chasse et pêche, règlementation, les mesures d'hygiène et de santé publique et l'enregistrement des étrangers sur la commune.
Série K : contient les listes électorales depuis 1840, la tenue des élections politiques (an VIII-1982) et les élections socio-professionnelles 1K9-10.
Série L : contient les budgets de la commune depuis 1816, ainsi que l'exécution comptable depuis l'an IV.
Série M : concerne les bâtiment communaux, à savoir l'église classée monument historique de Saint-Maurice, l'église de Pollet et son cimetière, les maisons d'école, salles des fêtes, locaux de la mairie, bureau de poste et bascules publiques. Il y a peu de plans, notamment des écoles et des églises, au regard du nombre de bâtiments.
Série N : Permet de suivre l'évolution des biens communaux mobiliers et immobiliers par vente et acquisition.
Série O : Concerne la voirie et les réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité et des télécommunications. Il contient notamment des documents sur le régime des eaux en rivière d'Ain, et l'établissement des carrières de Port-Galland.
Série P : sur l'organisation du culte catholique dans la fabrique des églises de Saint-Maurice et de Pollet.
Série Q : contient principalement les délibérations et la comptabilité du bureau de bienfaisance (1851-1978), les mesures d'assistance publique (nécessiteux, fille-mère, mutilés de guerre...), et les sociétés de secours mutuels.
Série R : contient quelques documents relatifs à l'instruction publique.
Série T : concerne l'urbanisme règlementaire avec la carte communale établie en 1984 et les autorisations du sol depuis 1955.

L'opération de classement de 2024 a permis l'élimination de 64,7 ml et la conservation de 80,05 ml d'archives.

Les bordereaux d'élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives Départementales de l'Ain.

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du Patrimoine.

• French

• Latin

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Quentin SINGER et Mélanie BARBER, commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Inventaire des archives (1682-2023), Péronnas : CDG01, 2024.

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités d'auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogue des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601, 2004 Éléments de données et format d'échange -- Échange d'information -- Représentation de la date et de l'heure.

2025-01-29 [ISO 8601] première rédaction

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• Latin

Notice élaborée par Quentin Singer, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).