indemnisation

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            2O8 · File · 1888-1898
            Part of Fonds communal de Grièges

            Projet de construction de deux lignes de tramway départementales : notice de concours demandé aux communes, correspondance (1888-1889).
            Modification du tracé de la voie initiale : demande de déviation des communes de Grièges et de Cormoranche pour se rapprocher de leurs bourgs, mémoire justificatif, plan, correspondance (1891-1892).
            Enquête sur les stations : arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, correspondance (1895).
            Construction de la ligne : financement, enquête parcellaire, procédure d’expropriation, arrêtés préfectoraux, citations, offres d’indemnités, procès-verbaux de bornage, actes d’acquisition de terrains, affiches, avertissement suite à des actes de malveillance aux environs de Cormoranche, Grièges et Guéreins, déclaration de construction d’une gare au lieudit Rozières, correspondance (1895-1898).

            2O9 · File · 1845-1869
            Part of Fonds communal de Grièges

            Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869).
            Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855).
            Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869).
            Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).