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          465 Descriptions archivistiques résultats pour immobilier

          Monuments commémoratifs.
          1M2 · Dossier · 1894, 1920
          Fait partie de Fonds communal de Journans

          Monument aux morts, érection : financement, souscription faite par les habitants, liste nominative, devis estimatif, traités de gré à gré, listes des « Morts pour la France », croquis, remplacement de la croix de guerre par une palme, état des sommes payées, correspondance (1920).
          Monument Carnot de Lyon, construction : délibération pour le vote d’une somme (1894).

          Moulins et usines.
          3O5 · Dossier · an IX (1801)-1911
          Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat

          Réglementation : affiches, arrêtés préfectoraux (an IX, 1851).
          Moulin à gravier de Benoit Duperrier , construction : refus, ordonnance royale, reconstruction d’un mur de soutènement, correspondance (1830-1831, 1833, 1892).
          Moulin de Jean-Claude Bollet au lieudit Gravelles : correspondance (1843).
          Moulin communal de La Balette : règlement d’eau, correspondance, (1853, 1907, 1911).
          Moulin de la Rovarie à Montagnat : règlement d’eau, correspondance (1852, 1857).

          Moulins et usines.
          3O5 · Dossier · 1816-1924
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Cession des droits de la commune sur les moulins de Faty et de La Folie au profit du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle : conventions, délibérations, correspondance (1860-1861).
          Moulin de Jonc sur la Veyle de Laurent Merle, exploitation : traité conclu entre la commune et Laurent Merle, arrêté préfectoral, procès-verbal de récolement, correspondance (1837, 1846, 1851-1856).
          Moulin à blé sur la Veyle du sieur Merle, construction du moulin : registre des déclarations s’opposant à la construction du moulin, autorisation préfectorale, correspondance (1839-1844) ; établissement d’une vanne d’irrigation : rapport et avis (1856).
          Moulin Faty : procès-verbal de récolement (1850), correspondance (1842) ; protestations de riverains (1928).
          Moulin de Praz sur la Veyle du sieur Rousseau : arrêté préfectoral (1847).
          Moulin Vieux sur la Veyle : traité de passage conclu avec le propriétaire du moulin de Faty (1808) ; entretien du chemin vicinal : lettre (1816) ; maintien de l’activité : arrêtés préfectoraux, correspondance (1843-1844, 1849) ; rétablissement de repères disparus : procès-verbal de constatation, liste nominative des pétitionnaires, correspondance (1922-1924).
          Moulin de la Folie sur la Grande Veyle : procès-verbal de récolement (1874).
          Moulins de la Folie et de Jonc, enquête : questionnaire (s.d.).

          T3 · Dossier · 1958-1984
          Fait partie de Fonds communal de Lent

          Préparation du Ve plan, recensement des besoins (1964).
          Construction d’immeubles HLM, opérations menées par l’OPAC de l’Ain : adjudication, échange de parcelles, plans, permis de construire, comptes rendus de réunion, aménagement des abords, distribution électrique (1958-1981).
          Enregistrement des permis de construire : cahier (1974-1984).
          Certificats d’urbanisme L 111-5 (1975-1982).

          T1 · Dossier · 1961-1982
          Fait partie de Fonds communal de Chaley

          Construction d’un immeuble HLM La Perrière : cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, déclaration d’utilité publique, financement, appel d’offres, détail estimatif, plans, demande de permis de construire, compte rendu de réunion, correspondance (1977-1981) ; travaux de voirie et réseaux divers : concours de la DDE, dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, pièces contractuelles, réception des travaux, pièces comptables (1980-1981) ; alimentation électrique (1980-1982).
          Permis de construire (1961-1971).

          4H2 · Dossier · 1938-1952
          Fait partie de Fonds communal de Béréziat

          Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G., rapport du chef de corps, correspondance (1940-1942) ; déclarations de changement de domicile (1941-1952).
          Police rurale, institution de gardes messiers [1] : listes nominatives, instructions (1941-1943).
          Défense du territoire, groupe de protection et de défense du territoire en cas de descente de parachutes et d’avions : listes nominatives (1940) ; photographie d’un gendarme (s.d.).
          Garde du bureau d’échange de billets de banque : état pour le paiement du personnel civil, cahier (1945).
          Service du travail obligatoire et chantiers de la jeunesse : états nominatifs, recensement des Français et ressortissants français ne se trouvant pas pourvus d’un emploi utile aux besoins du pays, déclarations de résidence de démobilisation de l’armée française de transition, télégrammes, instructions (1943-1944).
          Réquisitions militaires : listes, ordres de réquisitions, liste des couvertures expédiées au magasin de l’habillement (1939) ; réquisition de l’immeuble F., inventaire et état des lieux des locaux réquisitionnés pour le logement de la famille de F. N., sinistré, ordres de réquisition, correspondance (1944-1947).
          Dépôts d’armes et de munitions en mairie : états numériques des armes déposées, état des armes déposées à la gendarmerie, récépissés, instructions (1942-1943).
          Main d’œuvre agricole : liste nominative, instructions (1938-1941).
          Résistance et épuration : arrêté préfectoral de constitution de comité local de Libération (1944) ; comité de Résistance de Bereyziat : cahier des délibérations, rapport sur les agissements d’une personne suspectée de collaboration (1944) ; comité communal de parrainage FFI : liste des membres du bureau, certificat de libération du soldat FFI [2] D. G. (1949) ; discours manuscrit d’A. R.-G. [3] lors des obsèques de L. [P.] (1945) ; papiers d’A. R.-G. : réquisitions FFI pour le maquis, notes manuscrites sur des personnes suspectées de collaboration ou de marché noir, milices patriotiques, réseau Hunter Lyon (agents F.F.C. du département), lettres de particuliers demandant notamment des certificats FFI, mentions de faits de guerre, discours (1944-1949).
          Lettre du front d’un nommé A. à A. R.-G. (1939).
          Circulaires et instructions de la Préfecture (1939-1941).
          Documentation : Appels aux Français (livret de propagande du Gouvernement de Vichy (s.d.) ; Bilan de trois mois d’activité du Gouvernement Pétain – Travailleur, voici la preuve qu’on ne t’oublie pas (s.d.) ; livret publié pour l’inauguration du monument aux morts Ain – Haut-Jura (Cerdon) : photographies de résistants, articles divers, Sabotage de locomotives à Ambérieu, Bataille de Bellegarde, Programme du 29 juillet 1951, Coup de main aux Chantiers de Jeunesse d’Artemare, 11 novembre 1943, Pont-de-Vaux ([1940]-1951).

          [1] Garde faisant l'office de garde-champêtre, qui était commis temporairement à la surveillance des produits du sol qui servent à la nourriture des hommes et des animaux, avant la récolte, afin de les protéger du vol.
          [2] Forces françaises de l'intérieur
          [3] Secrétaire de mairie de Béréziat et chef de section à l’A.S. secteur C7 de Montrevel.

          Ouvrages d’art. – Ponts.
          1O3 · Dossier · 1838-1935
          Fait partie de Fonds communal du Plantay

          Construction d’un pont sur le Renon : cahier des charges, procès-verbal de reconnaissance, plans aquarellé et métré (1838-1839).
          Construction d’un pont sur le Renon sur le chemin de la Contentinière : devis estimatif (1891).
          Réfection d’un pont mitoyen avec Villars-les-Dombes : devis (1935).

          Patrimoine culturel.
          2R1 · Dossier · 1943-1944, 1949
          Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

          Monuments historiques : arrêté de radiation de la cheminée sarrazine de la ferme Chesne au lieudit Petit Mépillat à l’inventaire supplémentaire, démolition de la cheminée (1943-1944).
          Foyer rural, projet de constitution d’une association : projet de statuts, instructions, correspondance (1949).

          Place publique.
          1O8 · Dossier · 1868-1869
          Fait partie de Fonds communal de Grièges

          Construction d’un mur de clôture : rapport de l’architecte, situations de travaux, réception provisoire, plan.

          Places publiques, ponts.
          1O5 · Dossier · 1851, 1914
          Fait partie de Fonds communal de Pouillat

          Places publiques. – Création d’une place publique au bourg : arrêté préfectoral, rapport de l’agent voyer cantonal, enquête commodo et incommodo, plans (1914). Ponts. – Construction d’un pont entre Pouillat et Montfleur sur le ruisseau de Bourciat : demande de la commune de Pouillat, correspondance (1851).