Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

Elements area

Taxonomy

Places

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

      Display note(s)

        Hierarchical terms

        Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

        Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

          Equivalent terms

          Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

          • UF Chemin de Combabonet (Illiat, Ain, France)

          Associated terms

          Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

            1 Archival description results for Illiat (Ain, France) -- Chemin de Combabonet

            1 results directly related Exclude narrower terms
            Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
            4D2 · File · 1827-1860
            Part of Fonds communal d'Illiat

            Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
            Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
            Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).