Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1813-1816 (Creation)
Level of description
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Réquisitions et dépenses de guerre : états des fournitures faites aux armées, registre de l’état général des sommes réclamées par les habitants pour les fournitures, registre des réquisitions et de vérification du nivellement des dépenses de guerre.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Le registre des réquisitions et de vérification du nivellement des dépenses de guerre contient également les premières délibérations du conseil municipal du 10 juillet 1813 à 1816, quelques copies de lettres ainsi qu’une ordonnance de la direction générale de la police sur l’observation des dimanches et fêtes du 7 juin 1814. Par conséquent, il relève également de la sous-série 1D. Il a été décidé de le conserver avec les registres des réquisitions des guerres napoléoniennes en raison de l’infériorité du nombre de délibérations par rapport aux réquisitions militaires.