Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.
Zone des éléments
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
gestion comptable
Termes équivalents
gestion comptable
Employé pour mandatement
Employé pour liquidation comptable
Employé pour apurement
Employé pour ordonnancement
Employé pour engagement
Employé pour paiement
Termes associés
gestion comptable
Terme associé recouvrement