fonctionnaire territorial

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      fonctionnaire territorial

      fonctionnaire territorial

        Equivalent terms

        fonctionnaire territorial

        • UF agent des collectivités locales

        • UF agent municipal d'Ancien Régime

        Associated terms

        fonctionnaire territorial

          14 Archival description results for fonctionnaire territorial

          K11 · File · 1834-1880
          Part of Fonds communal d'Attignat

          Garde champêtre. – Recrutement, nomination et équipement : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications (1834-1880). Cantonnier. – Création d’un poste et nomination : arrêté du maire, courrier (1873).

          2K1 · File · 1952-1985
          Part of Fonds communal de Chaley

          Gestion collective : tableau des emplois permanents, recensement des fonctionnaires, liste des électeurs à la commission paritaire intercommunale, délibérations (1953-1981).
          Dossiers individuels (1952-1985).
          Livres des salaires (1969-1982).
          Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1962-1982).
          Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des données sociales, cahiers de salaires (1973-1982).

          2K2 · File · 1908-1990
          Part of Fonds communal de Pouillat

          Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
          Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
          Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
          Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).

          2K1 · File · 1932-1983
          Part of Fonds communal du Plantay

          Agents partis, dossiers individuels : contrats, arrêtés municipaux, carrière, fiches de notation, démission, retraite, pièces annexes, correspondance (1932-1976).
          Registre des traitements et des salaires (1968-1971), livres de paie (1979-1982), bulletins de paie (1979-1981).
          Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982) ; Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, états des versements des cotisations, bordereaux récapitulatifs (1963-1974) ; IRCANTEC (1973-1982) ; CNRACL (1974, 1980-1982).
          Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
          CNRACL, élections : procès-verbal d’élection, listes électorales (1971).
          Gestion collective : reclassement d’agents communaux (1949-1951) ; assurance du personnel (1981-1983).

          2K1 · File · an XIV (1805)-1992
          Part of Fonds communal de Dommartin

          Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
          Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
          Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
          Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
          CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
          Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
          Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).

          2K1 · File · 1812-1969
          Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

          Garde champêtre, recrutement, nomination et destitution : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1816-1957) ; traitement et habillement [1] : délibérations, correspondance (1816, 1819, 1897, 1915-1955).
          Secrétaire de mairie, nomination : arrêtés du maire (1908-1944) ; traitement et indemnisation : délibérations (1907-1957).
          Cantonnier, création de postes et d’emploi : délibérations, correspondance (1899, 1953, 1960) ; nomination : arrêtés du maire, délibérations (1881-1960) ; projet de règlement (s.d.) ; traitement et indemnisation : délibérations (1908-1958).
          Gérant des cabines téléphoniques, nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, demandes d’augmentation de la rémunération (1929-1969).
          Employé au balayage des classes et à la surveillance du chauffage, recrutement et indemnisation : délibérations, correspondance (1905-1956).
          Greffier de la police municipale : notification (1812).
          Marguillier [2], traitement : délibérations (1903, 1908).
          Préposé à l’entretien du cimetière, nomination et traitement : arrêté du maire, délibérations (1946, 1954, 1962).
          Préposé au remontage de l’horloge, rémunération : délibération (1957).

          2K2 · File · 1790-1992
          Part of Fonds communal de Serrières-de-Briord

          B. M. (auxiliaire de bureau, 1978-1979).
          C. J. (garde particulier, 1968).
          G. J. (OEVP, 1976-1978).
          M. M. (ASEM, 1968-1992).
          V. A. (garde-champêtre, 1967-1981).
          Nominations, traitements et avancements d’échelon : délibérations (1954-1974).
          Garde-forestier, nomination (1790).
          Peseur juré pont à bascule, nomination et démission (1927-1929).
          Arrêts maladie : certificat médical (1894).