fiscalité immobilière

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      fiscalité immobilière

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      • UF taxe locale d'équipement

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      fiscalité immobilière

      1 Archival description results for fiscalité immobilière

      O18 · File · 1865-1908
      Part of Fonds communal d'Attignat

      Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, délibérations, concours des communes, expropriation, bulletins de cession, purge d’hypothèques, correspondance (1865-1880).
      Vente de hors-ligne : permission de voirie, correspondance (1898-1899, 1902, 1904).
      Élargissement du passage à niveau n°87 situé sur le chemin d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : correspondance (1908).
      Suppression des trains de voyageurs : pétition du conseil municipal (s.d.).
      Gare d’Attignat, établissement d’une gare à Attignat : avis administratif, correspondance (1874-1875) ; agrandissement du quai de marchandises : rapport, courrier (1886) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs : décisions préfectorales, correspondance (1891).