fiscalité immobilière

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      fiscalité immobilière

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      • UF taxe locale d'équipement

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      fiscalité immobilière

      1 Archival description results for fiscalité immobilière

      Dons-et-legs, emprunts.
      L15 · File · 1880-1907
      Part of Fonds communal d'Attignat

      Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).