Droits de passage des communes de Grièges et de Crottet sur le chemin passant devant l’écluse du moulin de Nicolas Verne : demande de recherches de preuves dans les archives (1817).
Droits de passage sur le chemin traversant la propriété de madame veuve Tardy de la Carrière : courrier (1818).
Chemin vicinal dit de Châtel-Boudon, entretien : prestations, correspondance (1816-1819) ; évaluation cadastrale : lettre du préfet (1836) ; rétablissement comme chemin communal : correspondance (1848).
Chemins ruraux n°2 et 13 dit de Champagne, projet de création d’un syndicat : rapport de l’agent-voyer cantonal, pétition, correspondance (1886).
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Termes hiérarchiques
fiscalité immobilière
Terme générique fiscalité
fiscalité immobilière
Terme spécifique cadastre
Terme spécifique évaluation foncière
Terme spécifique publicité foncière
Terme spécifique taxe foncière
Termes équivalents
fiscalité immobilière
Employé pour taxe locale d'équipement
Termes associés
fiscalité immobilière
Terme associé société de construction