fiscalité immobilière

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) d'affichage

      Termes hiérarchiques

      fiscalité immobilière

      Terme générique fiscalité

      fiscalité immobilière

      Termes équivalents

      fiscalité immobilière

      • Employé pour taxe locale d'équipement

      Termes associés

      fiscalité immobilière

      2 Descriptions archivistiques résultats pour fiscalité immobilière

      1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
      1N1 · Dossier · 1701-1977
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

      Plans de biens communaux (s.d.) [1].
      Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
      Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
      Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
      Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
      Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
      Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
      Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
      Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
      Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
      Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
      Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
      Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
      Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
      Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
      Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).

      Communaux cultivés.
      1N6 · Dossier · an II (1794) - 1959
      Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

      Communal du Grand Gué : plan (1888).
      Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
      Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
      Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
      Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
      Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).